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Arrêté du 27 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les cabinets de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2026 annonce des changements dans les cabinets de notaires à Toulouse, incluant des licenciements, des démissions, une nomination et un déménagement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire) ;

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a été licencié de son poste à Toulouse.

Il est mis fin aux fonctions de Mme GRACIA VAZQUEZ (Julie, Laura), ayant pour nom d'usage PIRONNEC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE - POUZENC & Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Acceptation de la démission d'un notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire de Toulouse a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme RONDEAU (Anaïs), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

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Changement de notaire à Toulouse

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace un notaire démissionnaire à Toulouse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA - POUZENC - GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme RONDEAU (Anaïs).

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Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Julie Laura Pironnec est nommée notaire associée dans une société de notaires à Toulouse.

Mme GRACIA VAZQUEZ (Julie, Laura), ayant pour nom d'usage PIRONNEC, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA - POUZENC - GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un bureau de notaires déménage de Toulouse à Ramonville-Saint-Agne.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TRÉMOSA - POUZENC - GRACIA VASQUEZ & ASSOCIÉS, notaires », de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), est autorisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6