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Arrêté du 30 janvier 2026

portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'actions par l'Agence française de développement

Résumé. L'Agence française de développement vend une partie de ses actions dans la société JAÏDA.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles R. 515-5 (Rôle de l'Agence française de développement) à R. 515-25 (Contrôle des comptes de l'Agence française de développement) du code monétaire et financier relatifs à l'Agence française de développement ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié, relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 (Approbation des participations financières publiques),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Cession d'actions par l'AFD dans la société JAÏDA

Résumé. L'Agence française de développement vend une partie de ses actions dans la société JAÏDA.

La cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société anonyme JAÏDA à hauteur de 300 000 actions, représentant 9,15 % du capital, est approuvée.

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2