La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6214-1 à D. 6214-14 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 modifié relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 10, Art. 10.2, Art. 10.3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I > >
1 version
8 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2018 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
8 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
1 version
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. null > >
1 version
11 modifiés
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
R. Thummel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin