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Arrêté du 23 janvier 2026

modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139

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Modification des règles pour les pilotes de drones

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 met à jour les règles pour les pilotes de drones, notamment dans les associations d'aéromodélisme, et supprime certaines anciennes règles.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le code des transports (Règles pour les transports en France), notamment ses articles D. 6214-1 (Poids limite pour les drones de loisir) à D. 6214-14 (Règles de formation des télépilotes dans l'aéromodélisme) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 modifié relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947,

Arrêtent :

Article 1

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Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir télépilote d'aéronefs sans équipage, en supprimant certaines conditions pour les qualifications européennes et en actualisant les exigences de formation et de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

3 abrogés

Article 2

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Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

Résumé. Un nouvel article est créé pour reconnaître les compétences en catégorie ouverte, et plusieurs articles sont modifiés pour clarifier les règles applicables aux télépilotes d'aéronefs sans équipage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2018Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 12 octobre 2018
Art. 6-1

1 version

1 créé

8 modifiés

Article 3

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de décembre

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 3 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1Arrêté du 3 décembre 2020Art. 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 3Arrêté du 3 décembre 2020Art. 4Arrêté du 3 décembre 2020Art. 5Arrêté du 3 décembre 2020Art. 7
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

1 version

7 abrogés

Article 4

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Modification des règles d'exploitation des drones civils

Résumé. Les règles pour les drones civils en France sont mises à jour, notamment pour leur utilisation dans les territoires d'outre-mer et pour les missions urgentes.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

11 modifiés

Article 5

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

1 version

Article 6

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

Article 7

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 janvier 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. Thummel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7