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Modification des critères d'examen pour le transport fluvial
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 (Modification des règles de navigation intérieure) relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 (Modification des règles de la navigation intérieure) portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6
1 version
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 7
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1 abrogé
En vigueur depuis le 5 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026