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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le transport fluvial de marchandises

Résumé. Un nouvel arrêté de 2026 met à jour les règles pour travailler dans le transport fluvial, en introduisant un nouvel examen et en modifiant la composition du jury.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 (Modification des règles de navigation intérieure) relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 (Modification des règles de la navigation intérieure) portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,

Arrête :

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Modification des critères d'examen pour le transport fluvial

Résumé. L'examen pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle dans le transport fluvial de marchandises est mis à jour pour inclure des règles plus précises sur la sécurité et les équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 1
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Modification des modalités d'inscription à l'examen d'attestation de capacité

Résumé. Les demandes d'inscription à l'examen d'attestation de capacité se font désormais auprès du service compétent désigné par Voies navigables de France, et le calendrier des sessions est établi par cet établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 2
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Modification de la composition du jury d'examen des transports fluviaux

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen en ajoutant une voix prépondérante au suppléant du président et en simplifiant les représentants des transporteurs fluviaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 6
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Suppression d'un contrôle oral pour une attestation

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2026 supprime l'obligation de contrôle oral pour les candidats à l'attestation de capacité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 7
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 7

En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5