Article 1
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie), de la résidence de Fontaines-Saint-Martin (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.
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JORF n°0029 du 4 février 2026
Arrêté du 26 janvier 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche