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Décision du 2 février 2026

modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tests pour les supercarburants sans plomb

Résumé. Un texte officiel met à jour les descriptions des tests pour deux types d'essence et remplace un tableau de méthodes d'essai.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10,

Décide :

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Modification des termes sur les tests de carburants

Résumé. Un texte officiel modifie les mots décrivant les tests pour deux types d'essence.

Dans l'intitulé de la décision du 6 novembre 2015 susvisée, les mots : « fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 » sont remplacés par les mots : « relative aux méthodes d'essai de référence pour le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ».

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Mise à jour des méthodes d'essai pour les supercarburants

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour définir les méthodes d'essai des supercarburants sans plomb.

Le tableau de l'annexe de la même décision est remplacé par le tableau suivant :
«

PROPRIÉTÉS MÉTHODES D'ESSAI (a)
Indice d'octane « recherche », RON NF EN ISO 5164 : 2014
Indice d'octane « moteur », MON NF EN ISO 5163 : 2014
Teneur en plomb NF EN 237 : 2005
NF EN 13723 : 2022
Masse volumique (à 15 °C) NF EN ISO 3675 : 1998
NF EN ISO 12185 : 2024
Teneur en soufre NF EN ISO 13032 : 2024
NF EN ISO 20846 : 2019
NF EN ISO 20884 : 2019
Teneur en manganèse NF EN 16136 : 2015
Stabilité à l'oxydation NF EN ISO 7536 : 1996
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant) NF EN ISO 6246 : 2018
Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C) NF EN ISO 2160 : 1998
Aspect Inspection visuelle
Teneur en hydrocarbures de type :
- oléfines ;
- aromatiques
NF EN 15553 : 2021
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Teneur en benzène NF EN 12177 : 2022
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Teneur en oxygène NF EN 1601 : 2017
NF EN 13132 : 2000
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Teneur en composés oxygénés :
  • méthanol ;
  • éthanol ;
  • alcool iso-propylique ;
  • alcool iso-butylique ;
  • alcool tert-butylique ;
  • éthers (5 atomes de carbone ou plus) ;
- autres composés oxygénés
NF EN 1601 : 2017
NF EN 13132 : 2000
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Pression de vapeur, PV NF EN 13016-1 : 2024
NF EN 13016-3 : 2025
Caractéristiques de distillation à pression atmosphérique NF EN ISO 3405 : 2019
NF EN 17306 : 2023
(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (Dérogations possibles pour les hydrocarbures) peut être utilisée.

».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3