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Décision du 2 février 2026

relative aux méthodes d'essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tests pour le gazole en 2026

Résumé. Une décision du 2 février 2026 met à jour les méthodes de test pour le gazole et supprime les anciennes règles, avec des détails dans une annexe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Règles pour le gazole B30) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,

Décide :

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Précision des méthodes d'essai dans les réglementations

Résumé. Un texte officiel précise les méthodes de test à utiliser pour différentes réglementations.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole), à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Définition du gazole B30), à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Définition et normes du gazole XTL) et à l'article 1er (Précision des méthodes d'essai dans les réglementations) de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

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Suppression de vieilles règles sur le gazole

Résumé. Un texte juridique supprime des règles anciennes sur les tests du gazole.

Les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30 sont abrogées.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Normes d'essai pour le gazole

Résumé. Un tableau détaille les tests et normes pour vérifier la qualité du gazole.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe