Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 1

er

juin 2018 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,

Décide :

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny