Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants)Art. D.641-7Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburantsLes produits pétroliers et carburants alternatifs doivent respecter des normes de qualité lors de leur vente. ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Règles pour le gazole B30)Règles pour le gazole B30Un nouvel arrêté définit les règles pour le gazole B30, un carburant écologique, en précisant ses spécifications techniques et son utilisation. modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL)Règles pour le gazole XTLUn arrêté du 28 février 2017 définit les règles pour le gazole XTL, un carburant spécial adapté au froid, en précisant ses spécifications, son utilisation et sa distribution. modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 (Règles pour le gazole B10)Règles pour le gazole B10Cet arrêté définit les règles pour le gazole B10, un carburant moins polluant, en précisant ses spécifications techniques, son étiquetage et les exceptions possibles. modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Décide :