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Arrêté du 28 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et démission de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée à Dijon et enregistre le départ d'un notaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Noémie Rivier devient notaire associée dans un nouvel office à Dijon.

Mme RIVIER (Noémie, Angèle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL » à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maître Astrid RECKEL, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme RECKEL (Sabrina, Astride), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maître Astrid RECKEL, notaire », est accepté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3