Article 1
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JORF n°0029 du 4 février 2026
Décision du 2 février 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2018 modifié relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100,
Décide :
Article 2
La décision du 23 juillet 2010 modifiée fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny