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Décision du 2 février 2026

relative aux méthodes d'essai de référence pour les esters méthyliques d'acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tests pour les biocarburants

Résumé. La décision du 2 février 2026 met à jour les méthodes de test pour les biocarburants comme le biodiesel, en remplaçant un ancien règlement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2018 (Règles pour le B100, un carburant écologique) modifié relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 (Règles pour le ZNI100 : un nouveau combustible) relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100,

Décide :

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Précision des méthodes d'essai dans une décision officielle

Résumé. Un texte officiel précise les méthodes de test à suivre, qui sont détaillées en annexe.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé (Définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures), à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2018 susvisé (Définition du B100, un carburant bio) et à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé (Définition du combustible ZNI100 et ses méthodes d'essai) sont fixées en annexe de la présente décision.

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Suppression d'une ancienne décision sur les tests de biocarburants

Résumé. Un ancien règlement sur les tests des biocarburants est supprimé.

La décision du 23 juillet 2010 modifiée fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes d'essai pour les biocarburants

Résumé. La décision explique comment tester la qualité des biocarburants comme le biodiesel.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe