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Arrêté du 23 janvier 2026

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire dans les Yvelines

Résumé. Un nouvel homme est nommé notaire dans les Yvelines, et cet arrêté doit être publié officiellement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Nomination d'un notaire à Vélizy-Villacoublay

Résumé. Un homme est nommé notaire dans les Yvelines.

M. URBANO PATUMA (Cédric, Richard, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), office créé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2