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Décision n°2026-33 du 28 janvier 2026

rectifiant la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 portant prorogation de l'autorisation d'émettre délivrée à l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) pour l'exploitation du service RCF Drôme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de radio

Résumé. Un permis de radio pour RCF Drôme est prolongé de cinq ans dans une zone spécifique.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-19 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 et n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025, autorisant l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Buis-les-Baronnies un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-768 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Valence étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2025-971 du 19 novembre 2025 portant prorogation des décisions n° 2011-779 du 27 septembre 2011 et n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 (Prolongation d'autorisations de diffusion radio) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation pour RCF Drôme

Résumé. Une autorisation pour RCF Drôme est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2031 dans la zone de Buis-les-Baronnies.

L'article 2 (Notification d'une décision administrative à RCF Drôme) de la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 (Prolongation d'autorisations de diffusion radio) susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RCF 26), reconduite par les décisions n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 et n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2031 dans la zone de Buis-les-Baronnies. »

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Notification d'une décision administrative à RCF Drôme

Résumé. Une décision administrative est notifiée à une association de radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-33 du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2