JORF n°0029 du 4 février 2026

Décision n°2026-33 du 28 janvier 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-19 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 et n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025, autorisant l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Buis-les-Baronnies un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-768 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Valence étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2025-971 du 19 novembre 2025 portant prorogation des décisions n° 2011-779 du 27 septembre 2011 et n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 et n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2031 dans la zone de Buis-les-Baronnies. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari