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Décision du 2 février 2026

relative aux méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

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Réglementation sur les carburants

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 précise les méthodes pour vérifier la qualité des carburants et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c),

Décide :

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Précision des méthodes d'essai dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les méthodes d'essai à utiliser, en les détaillant dans une annexe.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques et tests des carburants

Résumé. Un tableau décrit les caractéristiques des carburants et comment les vérifier.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe