Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
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JORF n°0029 du 4 février 2026
Décision du 2 février 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny