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Arrêté du 26 janvier 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office parisien.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. M. VIGNAUD est nommé notaire salarié dans l'office de M. LE NENAN à Paris.

M. VIGNAUD (Lorris, Gennaro, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE NENAN (Robert, Jean, Michel) à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2