JORF n°0207 du 6 septembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Logistique 4.0 - édition 2025 »
- Arrêté du 22 mai 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Tiers lieux d'expérimentation MedTech »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger
- Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
- Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
- Arrêté du 21 août 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
- Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant création de zones protégées
- Arrêté du 3 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2026
- Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 4 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs
- Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
- Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs
- Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
- Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie
- Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC n° 0669)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC n° 3168)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247)
- Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184)
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
- Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-901 du 4 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022, aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz naturel et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et à l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises pour l'année 2023
- Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique
- Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat
- Décret n° 2025-904 du 5 septembre 2025 relatif à l'application des articles L. 621-11 à L. 621-14 du code minier
- Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la liste des informations et documents dont doivent disposer les établissements de paiement ou de monnaie électronique pour participer à un système de paiement
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats de production de biogaz
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nancy » (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
- Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Petite Terre » (Mayotte), à la société Albioma SAS
- Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)
- Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 juillet 2025 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
- Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'Etablissement public à caractère industriel et commercial Scène des musiques actuelles et amplifiées de Cergy-Pontoise pour le projet Le Forum
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2026
- Décision du 4 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Quetsch d'Alsace »
- Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
- Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace »
- Arrêté du 2 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2024 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 septembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Ministère de la justice
- Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE TREPUEC (Gwenaël)
- Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HENRY (Carole)
- Arrêté du 29 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 septembre 2025 modifiant le décret du 5 août 2025 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décret du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. TURGIS (Lucas)
- Décret du 5 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes - Mme PELLOUX-GERVAIS (Amélie)
- Décret du 5 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. DELRIEU (Serge)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination à la conférence nationale de l'autonomie instituée par l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination du directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- Ministère des armées
- Décret du 4 septembre 2025 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
- Décret du 4 septembre 2025 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'un vice-président de l'Autorité de régulation des transports - M. GUENÉ (Charles)
- Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - Mme DURIS (Marie-Noëlle)
- Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. SERE-CHARLET (Jean-Marc)
- Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque - Mme ZISS (Marianne)
- Décret du 5 septembre 2025 portant réintégration et radiation (administrateurs de l'Etat) - M. BERGAMINI (Patrice)
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension de l'accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de toute nature) (IDCC n° 9421) du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial étendu des exploitations et entreprises agricoles du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var et en référence à la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la protection des usagers de la route (délégation à la sécurité routière)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces