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Arrêté du 5 septembre 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 5 septembre 2025 sur les garanties pour les militaires de l'opération 'CHAMMAL'

Résumé. Les militaires participant à l'opération 'CHAMMAL' à partir du 15 août 2025 auront des protections spécifiques pendant deux ans.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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'CHAMMAL': droits des militaires

Résumé. Les militaires participant à l'opération 'CHAMMAL' à partir du 15 août 2025 bénéficient de garanties spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pendant deux ans à partir du 15 août 2025.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('CHAMMAL': droits des militaires).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux services militaires dans l'opération CHAMMAL

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les services militaires dans l'opération CHAMMAL à partir du 15 août 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3