Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-4 à L. 1261-6 ;

Vu la désignation par le président du Sénat, en date du 21 juillet 2025, de M. Charles Guéné en qualité de vice-président de l'Autorité de régulation des transports,

Décrète :

Fait le 5 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot