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Décret n°2025-896 du 4 septembre 2025

relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les chiropracteurs

Résumé. Les chiropracteurs doivent suivre une formation continue de 30 heures sur trois ans pour rester à jour dans leur métier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6316-1 (Certification des prestataires de formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 (Règles d'exercice de la chiropraxie en France) relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 juillet 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Obligation de formation continue pour les chiropracteurs

Résumé. Les chiropracteurs doivent suivre une formation continue pour rester à jour dans leurs connaissances.

L'obligation de formation continue des professionnels autorisés à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées aux articles L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France), L. 4151-5 (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme), L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4321-2 (Conditions pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute) du code de la santé publique, assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de chiropracteur.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Formation continue obligatoire pour les chiropracteurs

Résumé. Les chiropracteurs doivent suivre une formation continue de 30 heures sur trois ans pour rester à jour dans leur métier.

La durée de la formation continue est de trente heures au cours d'une période de trois années consécutives.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Obligation de formation continue pour les chiropracteurs

Résumé. Les chiropracteurs doivent suivre une formation continue pour rester à jour dans leur métier, soit via des formations certifiées, soit en encadrant des stagiaires ou en participant à des revues bibliographiques.

L'obligation mentionnée à l'article 1er (Obligation de formation continue pour les chiropracteurs) est satisfaite, au choix du professionnel :
1° Par la participation aux actions de formation correspondant à l'une des thématiques dont la liste est définie en annexe du présent décret. Ces actions de formation sont dispensées par un organisme de formation certifié conformément à l'article L. 6316-1 du code du travail (Certification des prestataires de formation professionnelle). Les actions de formation relevant du I de l'annexe susmentionnée sont dispensées par un organisme de formation également doté d'un comité scientifique composé d'au moins un titulaire d'un doctorat dans l'un des domaines des sciences de la santé ;
2° Par des activités d'encadrement de stage, de maîtrise de stage et de tutorat d'étudiants formés en stage clinique chiropratique, dans le cadre de la formation initiale délivrée par un établissement agréé en application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée ;
3° Par la participation à des réunions de revue bibliographique, à condition que la revue soit indexée à des bases de données bibliographiques nationales ou internationales ayant un lien avec l'activité professionnelle de chiropracteur. La réunion de revue bibliographique a un objet d'études précis, et a pour objectif la production de documents écrits. La participation à une réunion de revue bibliographique est d'au moins de deux demi-journées par objet d'études. Le volume horaire retenu est le temps de participation à la réunion.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Transmission des justificatifs de formation

Résumé. Les professionnels formés doivent envoyer leurs preuves de formation à l'autorité compétente.

Le professionnel formé en application de l'article 3 (Obligation de formation continue pour les chiropracteurs) transmet ses justificatifs de formation à l'autorité désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Formation continue obligatoire pour les chiropracteurs

Résumé. Les chiropracteurs doivent suivre une formation continue de 30 heures sur trois ans, à partir du 1er janvier 2026 pour ceux déjà en exercice.

La période de trois ans mentionnée à l'article 2 (Formation continue obligatoire pour les chiropracteurs) :
1° Débute à compter du 1er janvier 2026 pour les professionnels en exercice à cette date ;
2° Débute à compter de la date de l'enregistrement mentionné à l'article 5 du décret du 7 janvier 2011 susvisé (Conditions pour exercer le métier de chiropracteur) pour tout nouvel exercice ou reprise d'exercice.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Application des règles de formation continue pour les chiropracteurs

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé de l'application des nouvelles règles de formation continue pour les chiropracteurs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences et obligations des chiropracteurs

Résumé. Le décret explique ce que les chiropracteurs doivent faire pour bien soigner les patients, comme diagnostiquer, prévenir les problèmes et gérer les urgences.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Décret n°2025-896 du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe