Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 septembre 2025

portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les pompiers de Wallis-et-Futuna peuvent former les gens aux premiers secours selon des règles spécifiques.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 25 août 2025 par service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations en premiers secours à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le service d'incendie de Wallis-et-Futuna peut former les gens aux premiers secours et aux gestes qui sauvent.

Le service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations de secours à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les formations de secours seront données selon des règles spécifiques enregistrées par la direction générale de la sécurité civile.

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extensions des formations de premiers secours à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les formations de premiers secours pourront être données à Wallis-et-Futuna.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire de Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours à Wallis-et-Futuna sont détaillées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Formations en premiers secours à Wallis-et-Futuna) est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation exclusive pour les formations de premiers secours

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations de premiers secours, et cette autorisation ne peut pas être transférée.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication officielle.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Pour renouveler une habilitation de sécurité civile, il faut envoyer la demande au ministre au moins six mois avant la fin de validité.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations en premiers secours à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté liste les formations en premiers secours proposées par les pompiers de Wallis-et-Futuna.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe