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Arrêté du 26 août 2025

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires de travail pour les agents d'inventaire

Résumé. Les agents chargés des levés d'inventaire travailleront désormais 38h30 sur 4,5 jours avec un jour de repos supplémentaire.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment son article L. 3133-7 (Journée de solidarité : financement et modalités) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 (Modification des règles de travail hebdomadaire et de la journée de solidarité) relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 19 juin 2025,

Arrêtent :

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Réduction du temps de travail pour les agents d'inventaire

Résumé. La durée hebdomadaire de travail des agents chargés des levés d'inventaire passe à 38h30 sur 4,5 jours avec un jour supplémentaire non travaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'information géographique et forestière.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 26 août 2025
Article 1
Article 2