La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3133-7 (Journée de solidarité : financement et modalités)Art. L.3133-7Journée de solidarité : financement et modalitésLa journée de solidarité est une journée de travail non payée pour les salariés, financée par une contribution des employeurs. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 (Modification des règles de travail hebdomadaire et de la journée de solidarité)Modification des règles de travail hebdomadaire et de la journée de solidaritéUn arrêté du 4 décembre 2023 modifie les règles de travail hebdomadaire et la journée de solidarité pour les agents, en ajoutant un jour de travail supplémentaire non rémunéré et en ajustant les heures supplémentaires. relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 19 juin 2025,
Arrêtent :