Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2023 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Arrêté du 26 août 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3133-7 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 19 juin 2025,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. Claquin