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Arrêté du 1er août 2025

modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour calculer les émissions de gaz à effet de serre, notamment en supprimant un modèle d'attestation et en ajoutant des détails sur le gaz naturel liquéfié.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 174-22 (Obligation de réduction énergétique pour les grands bâtiments tertiaires) à R. 174-32 (Affichage des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires) et R. 185-2 (Sanctions pour non-transmission des données énergétiques) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2020 (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 mai 2025 au 10 juin 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification d'un arrêté sur l'évaluation des émissions de gaz

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, notamment en supprimant un modèle d'attestation et en ajoutant des détails sur le gaz naturel liquéfié.

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 10 avril) à 5 (Modification des facteurs de conversion en gaz à effet de serre et des critères d'évaluation énergétique) du présent arrêté.

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Modification d'un article de l'arrêté du 10 avril

Résumé. L'arrêté du 1er août 2025 modifie l'article 13 de l'arrêté du 10 avril 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une autre dans un texte réglementaire.

L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un règlement est remplacé par un autre tableau.

Le dernier tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau en annexe II du présent (Règles spécifiques de l'annexe 2) arrêté.

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Modification des facteurs de conversion en gaz à effet de serre et des critères d'évaluation énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les facteurs de conversion en gaz à effet de serre pour différentes sources d'énergie, ainsi que les critères de notation 'Eco Energie Tertiaire' pour évaluer la réduction des consommations énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2020Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Accès aux annexes de l'arrêté du 1er août 2025

Résumé. Les annexes d'un arrêté du 1er août 2025 sont disponibles en ligne sur le site du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire.

Les annexes du présent arrêté sont consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034142&reqId=4f33d0f3-5caf-4b06-8413-17e4fed1ccd5&pos=1).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 1er août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe I
Annexe II