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Décret n°2025-899 du 5 septembre 2025

portant prorogation d'agréments d'établissements de formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments des écoles d'ostéopathie

Résumé. Les écoles d'ostéopathie dont l'agrément expire en 2026 ou 2027 verront leur autorisation prolongée jusqu'en 2028.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Prorogation des agréments pour les écoles d'ostéopathie

Résumé. Les agréments des écoles d'ostéopathie qui expirent en 2026 et 2027 sont prolongés jusqu'en 2028.

Par dérogation à l'article 4 du décret du 12 septembre 2014 susvisé (Durée de l'agrément des écoles d'ostéopathie), les agréments délivrés aux établissements de formation, arrivant à échéance en 2026 et en 2027, sont prorogés jusqu'au 1er septembre 2028.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé de l'appliquer.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Décret n°2025-899 du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2