JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 5 septembre 2025, le permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nancy », dans le département de Meurthe-et-Moselle, est accordé à la société Storengy SA.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes d'Agincourt, Aingeray, Amance, Bois-de-Haye, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Buissoncourt, Cerville, Chaligny, Champenoux, Champigneulles, Custines, Dommartin-sous-Amance, Eulmont, Faulx, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lenoncourt, Leyr, Liverdun, Maizières, Malleloy, Malzéville, Maron, Maxéville, Montenoy, Ochey, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Réméréville, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sexey-aux-Forges, Velaine-sous-Amance, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

|SOMMET| X (m) | Y (m) | |------|-----------|-------------| | A |943 847,997|6 848 748,526| | B |943 793,000|6 849 159,000| | C |947 547,807|6 849 862,456| | D |946 097,590|6 854 323,210| | E |942 219,130|6 859 240,968| | F |938 828,222|6 858 839,346| | G |937 553,527|6 860 264,763| | H |931 251,709|6 859 381,881| | I |924 094,297|6 854 921,342| | J |920 422,818|6 852 690,889| | K |918 050,596|6 847 673,657| | L |916 714,098|6 846 784,793| | M |918 364,450|6 842 936,896| | N |922 507,109|6 844 900,679| | O |921 143,853|6 841 051,945| | P |920 115,429|6 840 438,764| | Q |924 766,223|6 837 763,374| | R |929 925,655|6 842 993,197| | S |928 313,229|6 849 118,956| | T |933 261,623|6 851 927,219| | U |933 129,782|6 852 274,474| | V |934 660,571|6 853 736,516| | W |939 122,715|6 851 586,740| | X |939 699,792|6 847 867,055|

La superficie ainsi définie est de 294,8 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande, soit 7 507 500 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié à la société Storengy SA (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) par les soins du préfet de Meurthe-et-Moselle qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).