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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du bois

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît trois syndicats dans la convention collective du bois et précise leurs rôles, tout en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) et de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du bois

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective du bois.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale du Bois (FNB) ;
  • Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ;
  • Fédération des Tonneliers de France (FTF).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Poids des syndicats dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article précise les poids des syndicats d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective du bois.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération Nationale du Bois (FNB) : 55,29 % ;
  • Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 31,78 % ;
  • Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 12,93 %.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux conventions collectives du bois

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les conventions collectives dans le secteur du bois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4