Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 612-6, L. 612-20, L. 613-5, L. 613-7, L. 613-7-1 A, L. 613-12, L. 613-13, L. 614-2, L. 621-1, L. 622-6, L. 622-19, L. 625-2, L. 625-5, R. 612-24, R. 612-30, R. 612-31, R. 622-22, R. 622-25, R. 622-26, R. 625-9 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article L. 614-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,

Arrêtent :

Fait le 1er septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Borel