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Décret n°2025-903 du 5 septembre 2025

modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des entités publiques

Résumé. Ce décret met à jour la liste des entreprises publiques et leurs filiales, comme les aéroports, les transports et l'énergie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat,

Décrète :

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Modification de la liste des entités publiques et leurs filiales

Résumé. Le décret modifie la liste des entités publiques et leurs filiales, incluant des aéroports, des entreprises de transport et d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret est signé par plusieurs ministres pour son exécution et sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Décret n°2025-903 du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2