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Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VII ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils ;
Vu l'avis du bureau du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 avril 2025,
Décrète :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles rurales et maritimes
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33-1
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33-2
1 version
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Modification des règles de pêche maritime
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-33-3
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-45 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-45
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Modification du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie des articles du Code rural et de la pêche maritime pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R721-1-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D721-1-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R721-1-1, Art. D721-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D721-1-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D721-1-1
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Modification des règles de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D721-3 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D721-3
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Modification des pouvoirs des directeurs en agriculture
Résumé. Un décret modifie les règles sur les pouvoirs des directeurs des caisses de mutualité sociale agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
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Création d'une sous-section sur les médecins des régimes agricoles
Résumé. Un décret crée une nouvelle sous-section dans le code rural pour organiser les médecins des régimes agricoles de protection sociale.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection socialeCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale, Art. D723-115-1, Art. D723-115-2, Art. D723-115-3, Art. D723-115-4
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Modification d'un article du code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie une règle du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-134 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-134
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Modification des règles de pêche maritime
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-135 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-135
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-136 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-136
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-137 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-137
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Modification d'un article du code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie une règle du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-138 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-138
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Modification des règles de pêche maritime
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-139 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-139
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Modification des règles de pêche maritime
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-140 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-140
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-142 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-142
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Modification d'un article du code rural
Résumé. Un décret a modifié une règle dans le code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-143 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-143
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-146 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-146
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Modification d'un article du code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie une règle du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-148 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-148
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-151 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-151
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Modification des règles de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
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Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-153 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-153
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Modification des règles de pêche
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Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-4 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-4
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Modification des règles rurales et maritimes
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-20 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-20
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Modification d'un article du code rural et de la pêche maritime
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Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-34 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-34
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Modification d'un article du code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-38 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-38
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-9 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-9
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-13 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-13
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Modification des règles de pêche
Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.
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Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-36 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-36
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Modification d'un article du code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie une règle du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-8 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-8
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2025 modifie un article d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1005 du 6 août 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-1005 du 6 août 2020Art. 2
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Créé le 7 septembre 2025
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025
Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33