Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VII ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 (Modification des règles pour les praticiens-conseils en agriculture)Modification des règles pour les praticiens-conseils en agricultureUn décret modifie les règles pour devenir praticien-conseil dans les caisses de mutualité sociale agricole, en simplifiant certaines conditions et en renforçant la formation. relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils ;
Vu l'avis du bureau du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 avril 2025,
Décrète :