Article 1
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1 cité
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Décret n°2025-892 du 4 septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ;
Vu le décret n° 79-433 du 1
er
juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1088 du 30 août 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1088 du 30 août 2006 > > Art. 6-1 > >
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1 créé
Article 4
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin