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Décret n°2025-892 du 4 septembre 2025

modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger

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Modification des services de sécurité intérieure dans les ambassades françaises

Résumé. Un décret modifie l'organisation des services de sécurité dans les ambassades françaises pour clarifier leurs missions et créer de nouveaux postes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification d'un décret sur la sécurité intérieure à l'étranger

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2006 pour organiser les services de sécurité intérieure dans les ambassades françaises.

Le décret du 30 août 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des services de sécurité intérieure à l'étranger) et 3 (Création de postes de conseillers de coopération intérieure) du présent décret.

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Modification des services de sécurité intérieure à l'étranger

Résumé. Le décret modifie les services de sécurité intérieure des postes diplomatiques français pour clarifier leurs missions et leur coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1088 du 30 août 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006
Art. 1
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Création de postes de conseillers de coopération intérieure

Résumé. Un décret crée des postes de conseillers de coopération intérieure dans certains ambassades pour renforcer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1088 du 30 août 2006Art. 6-1
- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006
Art. 6-1

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Décret n°2025-892 du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4