Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 5 septembre 2025, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Petite Terre » à Mayotte, est accordé à la société Albioma SAS.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes de Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou, Pamandzi et Tsingoni.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis, d'une superficie de 80 kilomètres carrés environ, est délimité à terre par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGM 04 - UTM 38S :
|SOMMET| X | Y | |------|-------------------------------------------------------------------------|---------| | A | Intersection du méridien X 516,0 km avec le rivage de la côte mahoraise | | | B |Intersection du parallèle Y 8584,6 km avec le rivage de la côte mahoraise| | | C | 516,0 km |8584,6 km|
Sommets B à A : trait de côte mahorais.
Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication du présent arrêté, par extrait, au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées à terre et en mer aux recherches est de 3 500 000 euros.
L'arrêté sera notifié à la société Albioma SAS (77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 Paris La Défense) par les soins du préfet de Mayotte qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de Mayotte ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat à Mayotte ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, 92055 La Défense Cedex) ainsi qu'auprès de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (service environnement et prévention des risques, unité environnement industriel et énergie, BP 109, 97600 Mamoudzou).
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