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Arrêté du 5 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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Redéfinition des zones géographiques et introduction de prêts sans intérêts pour le logement

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones géographiques pour le logement et introduit des prêts sans intérêts pour l'achat d'une première maison à partir du 30 septembre 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1 (Prêts à taux zéro pour la première maison), L. 301-5-1-3 (Conditions pour être reconnu comme autorité organisatrice de l'habitat), L. 312-1 (Garantie de l'État pour les prêts immobiliers), L. 441-2 (Attribution et contrôle des logements sociaux), D. 304-1 (Classement des communes par zone pour les aides au logement), D. 331-76-5-1 (Prêts conventionnés pour l'achat ou l'amélioration de logements) et D. 391-1 (Prêts pour les projets immobiliers locatifs) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 (Réduction du prix des terrains pour les logements sociaux) ;

Vu le décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014, par l'arrêté du 4 juillet 2019, par l'arrêté du 16 février 2022, par l'arrêté du 2 octobre 2023 et par l'arrêté du 5 juillet 2024 (Modification des règles de prêts pour le logement) pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement),

Arrêtent :

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Redéfinition des zones géographiques pour le logement

Résumé. Les zones géographiques pour le logement sont redéfinies dans un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 7
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 7
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 7
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 25
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I (suite)

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Nouveaux prêts immobiliers sans intérêts disponibles dès le 30 septembre

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 précise que les nouvelles offres de prêts sans intérêts et garantis par l'État, pour aider à acheter une première maison, seront disponibles à partir du 30 septembre 2025.

Pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (Prêts à taux zéro pour la première maison) et des prêts garantis par l'Etat mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du même code (Garantie de l'État pour les prêts immobiliers), les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 30 septembre 2025.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
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