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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247)

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Reconnaissance de l'UFIMH dans la convention collective de l'habillement

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UFIMH comme représentative dans la convention collective de l'habillement et annule un arrêté précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Reconnaissance de l'UFIMH dans la convention collective de l'habillement

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UFIMH comme représentative dans la convention collective de l'habillement.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans l'habillement

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les organisations d'employeurs dans l'habillement est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247) est abrogé.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans l'habillement

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une nouvelle reconnaissance d'une organisation professionnelle dans le secteur de l'habillement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3