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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242)

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Reconnaissance de syndicats de la presse régionale

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats de la presse régionale comme représentatifs et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Reconnaissance des syndicats dans la presse régionale

Résumé. Trois syndicats de la presse régionale sont officiellement reconnus comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ;
  • Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) ;
  • Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Poids des syndicats de la presse régionale dans les oppositions

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats de la presse régionale pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 84,96 % ;
  • Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) : 10,64 % ;
  • Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD) : 4,40 %.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats de la presse

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats de la presse régionale est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242) est abrogé.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4