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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective des remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît deux syndicats, la CGT-FO et la CGT, comme représentatifs dans une convention collective pour les remontées mécaniques et fixe leur poids pour les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans le secteur des remontées mécaniques

Résumé. Deux syndicats, la CGT-FO et la CGT, sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les remontées mécaniques.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Répartition du poids syndical dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT-FO (55,18%) et CGT (44,82%) pour la négociation des accords dans la convention collective des remontées mécaniques.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le secteur des remontées mécaniques), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 55,18 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,82 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4