Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 511-1, L. 511-2, L. 550-1, L. 551-1 et L. 552-2 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ;
Vu le décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation de M. Olivier BOEFFARD-DOSIERRE en qualité de professeur des universités à compter du 1
er
septembre 2005 ;
Vu la lettre du 20 juillet 2023 de M. Robert PLANA présentant sa démission ;
Vu la lettre du 31 août 2023 de M. Daniel BRAUN présentant sa démission ;
Vu la lettre du 26 janvier 2024 de M. Giacomo DIMARCO présentant sa démission ;
Vu la lettre du 30 avril 2025 de M. Grégory LEVIEUGE présentant sa démission ;
Vu la lettre du 12 mai 2025 de Mme Bernadette CHARLEUX présentant sa démission ;
Vu la lettre du 2 juin 2025 de M. Robert MASON présentant sa démission ;
Vu la lettre du 4 juin 2025 de M. Glenn ROE présentant sa démission ;
Vu la lettre du 4 juin 2025 de M. Emiliano TRAVERSI présentant sa démission ;
Vu la lettre du 11 juin 2025 de M. Guillaume GLORIEUX présentant sa démission ;
Vu la lettre du 22 juin 2025 de M. Etienne WASMER présentant sa démission ;
Vu la lettre du 26 juin 2025 de Mme Elena PALOMO DEL BARRIO présentant sa démission ;
Vu la convention de rupture conventionnelle signée par M. Yves BENILAN le 29 avril 2025 et par l'université Paris-XIII le 9 mai 2025, fixant la date de cessation définitive des fonctions de l'intéressé au 1
er
juin 2025 ;
Vu l'arrêté en date du 25 juin 2025 portant intégration de M. Olivier BOEFFARD-DOSIERRE dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Considérant que M. Guillaume GLORIEUX n'a pas souhaité réintégrer le corps des professeurs des universités à l'issue de sa période de disponibilité,
Décrète :
