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Décret du 5 septembre 2025

portant radiation (enseignement supérieur)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les départs de professeurs d'universités

Résumé. Un décret annonce les dates de départ de plusieurs professeurs d'université qui quittent leurs postes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 511-1 (Positions des fonctionnaires), L. 511-2 (Radiation des cadres pour changement de fonction publique), L. 550-1 (Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publique), L. 551-1 (Procédure de démission dans la fonction publique) et L. 552-2 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (Règles pour les indemnités de rupture et départ des agents publics) relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ;

Vu le décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation de M. Olivier BOEFFARD-DOSIERRE en qualité de professeur des universités à compter du 1er septembre 2005 ;

Vu la lettre du 20 juillet 2023 de M. Robert PLANA présentant sa démission ;

Vu la lettre du 31 août 2023 de M. Daniel BRAUN présentant sa démission ;

Vu la lettre du 26 janvier 2024 de M. Giacomo DIMARCO présentant sa démission ;

Vu la lettre du 30 avril 2025 de M. Grégory LEVIEUGE présentant sa démission ;

Vu la lettre du 12 mai 2025 de Mme Bernadette CHARLEUX présentant sa démission ;

Vu la lettre du 2 juin 2025 de M. Robert MASON présentant sa démission ;

Vu la lettre du 4 juin 2025 de M. Glenn ROE présentant sa démission ;

Vu la lettre du 4 juin 2025 de M. Emiliano TRAVERSI présentant sa démission ;

Vu la lettre du 11 juin 2025 de M. Guillaume GLORIEUX présentant sa démission ;

Vu la lettre du 22 juin 2025 de M. Etienne WASMER présentant sa démission ;

Vu la lettre du 26 juin 2025 de Mme Elena PALOMO DEL BARRIO présentant sa démission ;

Vu la convention de rupture conventionnelle signée par M. Yves BENILAN le 29 avril 2025 et par l'université Paris-XIII le 9 mai 2025, fixant la date de cessation définitive des fonctions de l'intéressé au 1er juin 2025 ;

Vu l'arrêté en date du 25 juin 2025 portant intégration de M. Olivier BOEFFARD-DOSIERRE dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Considérant que M. Guillaume GLORIEUX n'a pas souhaité réintégrer le corps des professeurs des universités à l'issue de sa période de disponibilité,

Décrète :

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Démission et radiation de professeurs d'université

Résumé. Un décret annonce les dates de démission et de radiation des cadres de plusieurs professeurs d'universités.

La démission des professeurs des universités dont les noms suivent est acceptée à compter de la date précisée ci-après. Les intéressés sont radiés des cadres à la même date.
A compter du 1er janvier 2023 :
M. Robert PLANA (section 63), université de Toulouse.
A compter du 1er octobre 2023 :
M. Daniel BRAUN (section 29), université de Toulouse.
A compter du 1er janvier 2024 :
M. Giacomo DIMARCO (section 26), université de Toulouse.
A compter du 1er juillet 2025 :
Mme Bernadette CHARLEUX (section 33), université Lyon-I.
M. Emiliano TRAVERSI (section 27), université de Montpellier.
A compter du 31 août 2025 :
M. Robert MASON (section 11), université de Brest.
M. Glenn ROE (section 9), université Sorbonne Université.
M. Etienne WASMER (section 5), Institut d'études politiques de Paris.
A compter du 1er septembre 2025 :
M. Grégory LEVIEUGE (section 5), université d'Orléans.
Mme Elena PALOMO DEL BARRIO (section 62), université de Bordeaux.
A compter du 1er octobre 2025 :
M. Guillaume GLORIEUX (section 22), université Rennes-II.

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Radiation d'un professeur d'université

Résumé. Un professeur d'université a demandé à quitter son poste et a été radié des cadres à partir du 1er juin 2025.

M. Yves BENILAN (section 34), professeur des universités à l'université Paris-XIII est, sur sa demande, radié du corps des professeurs des universités à compter du 1er juin 2025, la rupture conventionnelle de l'intéressé prenant effet à cette même date.

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Radiation d'un professeur des universités

Résumé. Un professeur de l'université de Rennes est retiré de son poste à partir du 1er juillet 2025 pour rejoindre un autre corps de la fonction publique.

M. Olivier BOEFFARD-DOSIERRE (section 27), professeur à l'université de Rennes est radié du corps des professeurs des universités à compter du 1er juillet 2025, l'intéressé étant à la même date intégré dans un autre corps de la fonction publique d'Etat.

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Application du décret sur les radiations de professeurs

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et les ministres concernés de l'application des décisions prises dans ce texte.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Décret du 5 septembre 2025
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