La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-3 et R. 5132-1-7 ;

Vu l'arrêté du 1

er

septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail,

Arrête :

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice