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Arrêté du 4 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

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Modification des critères d'éligibilité pour les aides sociales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir certaines aides sociales.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-3 (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) et R. 5132-1-7 (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 (Arrêté du 1er septembre 2021 sur l'éligibilité aux parcours d'insertion par l'activité économique) fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification des critères d'éligibilité pour les aides sociales

Résumé. Un arrêté remplace la liste des critères d'éligibilité pour certaines aides sociales.

L'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'accès aux parcours d'inclusion sociale

Résumé. Un arrêté change les règles pour accéder à des programmes d'aide sociale.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe