Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Décret n°2025-902 du 4 septembre 2025
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 33 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
Vu le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique ;
Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, notamment son article 4,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,
Clara Chappaz