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Décret n°2025-902 du 4 septembre 2025

relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Résumé. Le décret précise les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, qui doit se réunir au moins une fois par an et rendre public son programme de travail.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 33 (Composition du Conseil national du numérique) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances) relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;

Vu le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 (Création du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique) relatif au Conseil national du numérique ;

Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 (Création d'un Haut-Commissariat pour la stratégie et le plan) portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, notamment son article 4 (Coordination des organismes par le Haut-Commissariat),

Décrète :

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Modification des missions et de la composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Résumé. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique voit ses missions et sa composition précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de nomination du Conseil national du numérique

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de fonctionnement du Conseil national du numérique, notamment en précisant les modalités de désignation des co-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement du Conseil

Résumé. Le Conseil se réunit au moins une fois par an et ses membres doivent être assidus, réservés et confidentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de travail du Conseil de l'intelligence artificielle

Résumé. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail au ministre et le rend public, en tenant compte des orientations stratégiques et des propositions du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Résumé. Le secrétariat du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est désormais assuré par la direction générale des entreprises, qui gère ses frais de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des destinataires du rapport annuel du Conseil de l'IA

Résumé. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique doit désormais envoyer un rapport annuel au Président, au Premier ministre et au ministre concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 4 septembre 2025 charge les ministres de l'économie et du numérique de son exécution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Clara Chappaz

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Décret n°2025-902 du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7