Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les produits nicotiniques oraux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Interdiction spécifique des produits nicotiniques orauxCode de la santé publiqueArt. R5132-46 : Dérogations pour la recherche sur les produits nicotiniques
→ Version 2 : Changement de sujet et modification des modalités
- Code de la santé publiqueArt. R5132-45, Art. R5132-46
1 version
2 modifiés