Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée, les mots « 3,8 - 4,0 GHz » sont remplacés par les mots « 3,8 - 4,2 GHz ».
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JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Décision n°2025-1298 du 9 juillet 2025
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse,
Vu la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1 et R. 20-44-9 ;
Vu la décision n° 2021-2670 de l'ARCEP en date du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs ;
Après en avoir délibéré le 9 juillet 2025,
Décide :
Article 2
La version consolidée de la décision n° 2021-2670 modifiée est annexée à la présente décision.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2025.
La présidente,
L. de la Raudière