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Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025

relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du rôle d'infirmier coordonnateur dans les EHPAD

Résumé. Un décret crée un nouveau rôle d'infirmier coordonnateur pour aider les médecins dans les maisons de retraite, et précise leurs missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-12 (Définition des établissements pour personnes âgées dépendantes) et D. 312-158 (Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 avril 2025,

Décrète :

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Création d'un infirmier coordonnateur et modification des missions du médecin coordonnateur

Résumé. Un décret crée un rôle d'infirmier coordonnateur et modifie les missions du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret du 4 septembre 2025 confie à la ministre du travail et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2