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Arrêté du 5 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata

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Remplacement des airbags Takata défectueux

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent remplacer rapidement les airbags Takata défectueux et fournir un véhicule de courtoisie pendant les réparations.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Arrêté du 9 avril 2025 sur le rappel des airbags Takata) modifié imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata ;

Considérant la nécessité de préciser les attendus à l'article 11 et à l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 précité,

Arrête :

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Clarification des procédures et délais pour le remplacement des airbags

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent désormais fournir un véhicule de courtoisie ou une solution de mobilité alternative pendant le remplacement des airbags défectueux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Notification aux constructeurs pour le remplacement des airbags Takata

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 notifie aux constructeurs de véhicules concernés qu'ils doivent remplacer rapidement les airbags Takata défectueux.

Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Mesures pour les véhicules équipés d'airbags Takata) et à leurs mandataires.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3