Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2025 > > Art. 11, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 modifié imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata ;
Considérant la nécessité de préciser les attendus à l'article 11 et à l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 précité,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé et à leurs mandataires.
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu