Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des procédures et délais pour le remplacement des airbags
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations du constructeur en cas de rappel d'airbagsArrêté du 9 avril 2025Art. Annexe II : Rapport hebdomadaire sur les airbags
→ Version 2
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 11, Art. Annexe II
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