La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement)Art. L.216-2Écoles d'arts : missions et financementLes écoles publiques de musique, danse et théâtre offrent des cours pour tous les âges, avec des diplômes nationaux, et sont financées par les collectivités territoriales., L. 759-5 (Aides sociales pour les élèves des écoles d'art)Art. L.759-5Aides sociales pour les élèves des écoles d'artLes élèves des écoles d'art agréées par l'État peuvent bénéficier d'aides sociales et de protection sociale, comme les étudiants., R. 361-7 (Diplômes nationaux dans les arts)Art. R.361-7Diplômes nationaux dans les artsLes établissements d'enseignement artistique délivrent des diplômes nationaux en danse, musique et théâtre après un cycle préparatoire. et suivants, R. 461-1 (Classement des conservatoires publics)Art. R.461-1Classement des conservatoires publicsLes conservatoires publics de musique, danse et théâtre sont classés en trois catégories selon leur niveau et leur impact local. et suivants et R. 759-9 (Agrément des écoles préparatoires en art)Art. R.759-9Agrément des écoles préparatoires en artLes écoles préparant aux études supérieures en art et spectacle vivant, gérées par les collectivités locales, sont approuvées par le préfet de région. et suivants ;
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;
Vu le décret n° 2025-857 du 27 août 2025 (Modification des règles d'obtention des diplômes nationaux en arts)Modification des règles d'obtention des diplômes nationaux en artsLe décret modifie les règles pour obtenir des diplômes nationaux en danse, musique et théâtre, en supprimant certains articles du Code de l'éducation et en précisant les conditions pour l'année 2026. relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 (Conditions pour agréer les écoles d'art et de spectacle)Conditions pour agréer les écoles d'art et de spectacleLes écoles d'art et de spectacle doivent suivre des règles pour obtenir un agrément, comme offrir des cours variés et avoir de bons locaux. relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Classement des établissements culturels et artistiques)Classement des établissements culturels et artistiquesUn arrêté du 19 décembre 2023 précise les règles pour classer et modifier les établissements culturels et artistiques, comme les écoles d'art et les conservatoires. fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Arrête :