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Arrêté du 5 septembre 2025

fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs

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Interdiction de vente d'armes blanches aux mineurs

Résumé. Les vendeurs d'armes blanches doivent afficher une interdiction de vente aux mineurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-1 (Définitions des armes et munitions), R. 313-16 (Sécurité dans les magasins d'armes) et R. 313-16-1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Affichage obligatoire pour la vente d'armes blanches

Résumé. Les vendeurs d'armes blanches doivent afficher une interdiction de vente aux mineurs.

En application de l'article R. 313-16-1 du code de la sécurité intérieure (Affichage obligatoire de l'interdiction de vente d'armes aux mineurs), les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes blanches définies au R. 311-1 (Définitions des armes et munitions) du même code sont tenues d'apposer, de manière visible par la clientèle, une affiche avertissant de leur interdiction de vente aux mineurs, dans les lieux de vente et d'exposition. L'affiche reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes blanches

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Interdiction de vente d'armes blanches aux mineurs

Résumé. Un arrêté interdit la vente d'armes blanches aux mineurs pour les protéger.

Fait le 5 septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe