JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-1, R. 313-16 et R. 313-16-1,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article R. 313-16-1 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes blanches définies au R. 311-1 du même code sont tenues d'apposer, de manière visible par la clientèle, une affiche avertissant de leur interdiction de vente aux mineurs, dans les lieux de vente et d'exposition. L'affiche reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Fait le 5 septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls