Article 1
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre I
er
;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 12-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 24 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 25 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 27 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 47 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 48 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 50 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 51 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 53 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 54 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 56 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GC 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GC 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GC 18 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. GC 20 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. L 31 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. L 52 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. M 39 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. O 22 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. R 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. R 22 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. T 30 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. T 31 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. X 20 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. X 21 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. J 26 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. OA 17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 31 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. REF 32 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PS 9 > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault