En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics
Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Extension de l'application des dispositions aux locaux publics et personnels) à 22 (Simplification des règles pour les appareils de chauffage de terrasse).
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