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Arrêté du 1er septembre 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour le chauffage des terrasses et l'installation d'appareils à combustion.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment pour le chauffage des terrasses.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Extension de l'application des dispositions aux locaux publics et personnels) à 22 (Simplification des règles pour les appareils de chauffage de terrasse).

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Extension de l'application des dispositions aux locaux publics et personnels

Résumé. L'article étend son application aux locaux pour le public et le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article CH 2

Résumé. L'article CH 2 est modifié pour clarifier les références aux articles, simplifier le langage des règles sur les appareils et installations, et préciser les conditions de conformité.

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Précision des références aux installations classées

Résumé. L'article CH 3 précise les références aux installations classées sans modifier les types de combustibles autorisés.

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Modification des règles d'installation des appareils de chauffage et climatisation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour installer des appareils qui produisent de la chaleur ou du froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
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Précision des conditions d'installation des appareils à combustion

Résumé. L'article précise les règles pour installer des appareils à combustion, comme leur emplacement et les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'installation des appareils de production de chaleur et/ou de froid

Résumé. L'article CH 6 précise les règles d'installation des appareils de chauffage et de climatisation, en distinguant mieux les installations intérieures et extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles pour les dispositifs coupe-feu

Résumé. Les règles pour les dispositifs coupe-feu précisent les types de locaux concernés et introduisent des normes européennes en plus des durées traditionnelles.

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Modernisation des règles d'évacuation des produits de combustion

Résumé. Les règles sur l'évacuation des produits de combustion sont clarifiées et modernisées pour inclure les carneaux et s'aligner sur les normes européennes.

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Modification des règles d'équipement contre l'incendie

Résumé. Les locaux doivent maintenant avoir des extincteurs adaptés, selon qu'ils fonctionnent au gaz ou non.

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Simplification des règles d'implantation des unités de cogénération

Résumé. Les règles pour installer des unités de cogénération deviennent plus simples et plus claires.

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Renforcement des règles de stockage des combustibles liquides

Résumé. Les règles pour stocker les combustibles liquides deviennent plus strictes avec des conditions spécifiques et un certificat obligatoire.

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Ajustement du seuil de puissance pour les générateurs d'air chaud

Résumé. Le seuil de puissance pour les générateurs d'air chaud à combustion soumis à des conditions d'installation spécifiques passe de 20 kW à 70 kW.

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Modification des exigences de réaction au feu pour les canalisations et calorifuges

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité incendie pour les canalisations et calorifuges en précisant les normes et en ajoutant des dispositions pour leurs revêtements.

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Renforcement des normes de sécurité pour l'isolation des canalisations d'eau sanitaire

Résumé. Les matériaux d'isolation pour les canalisations d'eau sanitaire doivent désormais respecter des normes de sécurité plus strictes.

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Simplification des règles d'installation des appareils à combustion

Résumé. Les règles d'installation des appareils à combustion sont simplifiées en remplaçant les références spécifiques par une référence générale.

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Assouplissement des règles sur les matériaux isolants

Résumé. Les règles sur les matériaux isolants pour protéger les parties inflammables près des appareils à combustion sont assouplies.

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Modification des règles d'installation des conduits de raccordement

Résumé. L'article CH 50 est mis à jour pour moderniser les références techniques et clarifier les règles d'installation des conduits de raccordement.

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Correction d'une référence réglementaire

Résumé. L'article CH 51 est modifié pour corriger la référence de l'article GZ-25 en article GZ-11 pour les appareils utilisant des combustibles gazeux.

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Simplification des règles d'installation des systèmes de chauffage à gaz

Résumé. Les règles d'installation des systèmes de chauffage à gaz sont simplifiées en supprimant les détails techniques spécifiques.

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Modification des exigences de résistance au feu pour les parois

Résumé. Les parois supportant un générateur de chauffage en console doivent désormais résister au feu pendant 2 heures ou avoir une performance REI 120.

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Simplification des règles pour les appareils de chauffage de terrasse

Résumé. Les règles d'installation et d'utilisation des appareils de chauffage de terrasse sont simplifiées en supprimant les détails techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, en ajoutant des exigences spécifiques pour les électrovannes et les bouteilles de gaz.

Le chapitre X du titre I er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 24 (Précision des exigences techniques pour les électrovannes) à 27 (Modification des conditions d'utilisation des bouteilles de gaz).

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Précision des exigences techniques pour les électrovannes

Résumé. Les exigences techniques pour les électrovannes des dispositifs d'arrêt d'urgence des appareils de cuisson sont précisées et une référence d'article est corrigée.

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Modification de la référence réglementaire pour les appareils à combustible gazeux

Résumé. L'article GC 6 modifie la référence des appareils utilisant un combustible gazeux, passant de l'article GZ 18 à l'article GZ 10 §4.

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Modification des conditions d'installation des bouteilles de gaz

Résumé. Les règles d'installation des bouteilles de gaz changent pour être plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'utilisation des bouteilles de gaz

Résumé. Les règles d'utilisation des bouteilles de gaz dans les lieux publics sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.

Le titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 29 (Modification des règles sur les appareils de chauffage) à 39 (Interdiction des canalisations de gaz dans les chambres et appartements).

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Modification des règles sur les appareils de chauffage

Résumé. Les règles sur les appareils de chauffage dans les établissements sont précisées et mises à jour.

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Modification des références réglementaires pour l'interdiction de gaz dans les espaces scéniques

Résumé. L'article modifie les références des articles de réglementation pour l'interdiction de faire passer des canalisations de gaz dans les espaces scéniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les bouteilles de butane dans les locaux accessibles au public

Résumé. L'article M 39 change les règles pour les bouteilles de butane dans les lieux publics, en passant d'une dérogation à une complémentarité avec l'article GZ 6 et en ajustant les limites de poids.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles de référence pour l'entretien technique

Résumé. Les articles de référence pour l'entretien et les vérifications techniques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références pour le stockage du butane et du propane

Résumé. Les règles pour stocker le butane et le propane sont simplifiées en mettant à jour les références des articles.

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Simplification des règles de ventilation pour les salles scientifiques et techniques

Résumé. Les règles de ventilation pour les salles scientifiques et techniques sont simplifiées en supprimant des références inutiles et en permettant une ventilation indépendante par salle.

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Modification des conditions d'installation des compteurs individuels

Résumé. Les compteurs individuels peuvent maintenant être installés en plus des règles de l'article GZ 8, et non plus seulement pour atténuer celles de l'article GZ 11.

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Modification des règles sur les récipients de gaz

Résumé. L'arrêté ajuste les règles pour les récipients de gaz dans les salles d'expositions.

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Suppression d'une référence dans l'article CH 53

Résumé. L'article X 20 supprime la référence à un paragraphe spécifique dans l'article CH 53, simplifiant ainsi les mentions des articles applicables pour le niveau de sol.

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Modification des règles pour la localisation des organes de coupure

Résumé. L'organe de coupure de local doit être situé à l'extérieur de la salle, conformément à l'article GZ 10.

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Interdiction des canalisations de gaz dans les chambres et appartements

Résumé. Les canalisations de gaz ne doivent plus desservir ou traverser les chambres ou appartements, selon une nouvelle règle.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification du règlement de sécurité incendie

Résumé. L'article modifie le règlement de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, en ajoutant des règles spécifiques pour certains équipements et locaux.

Le livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 41 (Interdiction du stockage des appareils de chauffage dans les bâtiments publics) à 44 (Précision des locaux techniques non liés à l'exploitation des parkings).

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Interdiction du stockage des appareils de chauffage dans les bâtiments publics

Résumé. L'article interdit de stocker les appareils de chauffage de terrasse et leurs bouteilles à l'intérieur des bâtiments publics.

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Simplification des références de sécurité pour les stockages d'hydrocarbures liquéfiés

Résumé. Les règles de sécurité pour les stockages d'hydrocarbures liquéfiés sont simplifiées en réduisant le nombre d'articles de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les installations de gaz dans les refuges

Résumé. Les installations de gaz dans les refuges de montagne doivent suivre les nouvelles règles techniques et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des locaux techniques non liés à l'exploitation des parkings

Résumé. L'article précise les types de locaux techniques non liés à l'exploitation des parkings en remplaçant la mention des chaufferies par une référence aux articles CH 5 et CH 6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
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