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Arrêté du 5 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incitation à la transition énergétique avec des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les entreprises qui remplacent les énergies fossiles par des énergies propres avant fin 2033 recevront deux fois plus de certificats d'économies d'énergie.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-12 (Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-17 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), D. 221-20 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,

Arrête :

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Doublement des certificats pour les économies d'énergie dans l'industrie

Résumé. Les opérations industrielles remplaçant les énergies fossiles par des énergies propres avant fin 2033 obtiennent le double de certificats d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit appliquer ce nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Marc Ferracci

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3