Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Arrêté du 29 août 2025
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher