Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 4 août 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I → Version 7Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe V → Version 7
- Arrêté du 4 août 2010Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V
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4 modifiés