Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la présidence par suppléanceArrêté du 4 août 2010Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 4 août 2010Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V
1 version
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