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Arrêté du 29 août 2025

modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions d'avancement pour les sous-officiers et officiers de la gendarmerie nationale.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les sous-officiers et officiers de la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie un ancien arrêté du 5 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3