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Arrêté du 3 septembre 2025

portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2024 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

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Limitation de la production de vin Beaujolais primeur ou nouveau en 2024

Résumé. Un arrêté limite la production de vin Beaujolais primeur ou nouveau pour l'année 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » publié au Journal officiel de la République officiel du 9 septembre 2022 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Limitation du volume de vin Beaujolais primeur/nouveau pour la récolte 2024

Résumé. Un arrêté limite le volume de vin Beaujolais primeur ou nouveau à 0,42 fois le rendement autorisé pour la récolte 2024.

Au titre de la récolte 2024, et conformément au b du 1° du VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », pour les vins rouges et rosés susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » complétée par la mention « primeur » ou « nouveau », ou de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » suivie de la mention « Villages », complétée par la mention « primeur » ou « nouveau », le volume déclaré, en récolte ou en production, ne peut être supérieur à 0,42 fois le volume pouvant être déclaré dans la limite du rendement autorisé pour chacun de ces produits.

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Limite de production des vins du Beaujolais en 2024

Résumé. Un arrêté fixe la limite de production pour les vins du Beaujolais en 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2