JORF n° 0183 du 8 août 2021

Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Décret n° 2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l'Agence nationale de l'habitat

Décret n° 2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat

Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat

Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)

Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant la cession d'un immeuble domanial sis 22, quai de Lunel à Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 4 août 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 45 East 68th Street à New York, New York - Etats-Unis

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 3 août 2021 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin)

Arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux opérations de gestion des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 août 2021 autorisant l'Institut national de la consommation (INC) à participer au capital de la Coopérative des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP)

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités du classement commun et d'émission de vœux pour une admission en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées ainsi que les modalités de non-admission et d'orientation

Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Décret du 5 août 2021 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Chirac », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2022

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (63)

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 3 août 2021 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2022)

Décision du 6 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Décision du 3 août 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Délibération n° 2021/CA/25 du 29 juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination dans un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination de présidents de conseils d'école de l'Institut Mines-Télécom

Décret du 5 août 2021 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Décret du 5 août 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LAYBOURNE (Anne)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 4 août 2021 portant désignation des auditeurs diplômés des sessions nationales (2020-2021) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 6 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 août 2021 portant détachement et radiation (magistrature)

Arrêté du 28 juillet 2021 rapportant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique

Arrêté du 20 juillet 2021 portant maintien en fonctions de Mme Christine CLERICI