Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 8 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2021-10502 articles · 7 août 2021
Décret sur l'utilisation accrue de cuivre en viticulture

Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2021-10515 articles · 6 août 2021
Modification des responsabilités ministérielles pour l'Agence nationale de l'habitat

Décret n° 2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l'Agence nationale de l'habitat

Décret2021-10523 articles · 5 août 2021
Indemnité pour les enseignants évaluant le bac

Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat

Décret2021-10539 articles · 6 août 2021
Simplification des promotions dans l'éducation

Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2021-105424 articles · 6 août 2021
Modernisation du baccalauréat français international

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Décret2021-10552 articles · 6 août 2021
Ajout d'un complément différentiel de points pour les retraites agricoles

Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »

Décret2021-10565 articles · 7 août 2021
Vérification des papiers et vaccins dans les transports

Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Décret2021-10573 articles · 6 août 2021
Aide aux petites salles de spectacle vivant

Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018

Décret2021-10585 articles · 7 août 2021
Prolongation de la conservation des données de santé Covid-19

Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Décret2021-10593 articles · 7 août 2021
Décret du 7 août 2021 sur l'organisation de la vaccination contre le covid-19

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret2021-10603 articles · 7 août 2021
Extension des fonctionnalités du service 'Convertisseur de certificats'

Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

Décret2021-10613 articles · 6 août 2021
Changement de nom et extension des compétences d'un établissement public foncier

Décret n° 2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté0023 juin 2021

Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Arrêté3 articles · 5 août 2021
Indemnités pour les correcteurs et examinateurs du baccalauréat

Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat

Arrêté3 articles · 6 août 2021
Arrêté du 6 août 2021 sur les conditions de poste dans l'éducation

Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Arrêté11 articles · 6 août 2021
Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée

Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)

Arrêté3 articles · 6 août 2021
Modification des règles pour les enseignants dans les écoles privées

Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 28 juillet 2021
Vente d'un immeuble de l'État à Nice

Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant la cession d'un immeuble domanial sis 22, quai de Lunel à Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté1 article · 4 août 2021
Autorisation de vente amiable d'un immeuble à New York

Arrêté du 4 août 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 45 East 68th Street à New York, New York - Etats-Unis

Arrêté9 articles · 13 juillet 2021
Classement et choix de formation des élèves des écoles de santé militaire

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités du classement commun et d'émission de vœux pour une admission en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées ainsi que les modalités de non-admission et d'orientation

Arrêté5 articles · 4 août 2021
Arrêté du 4 août 2021 sur les aides sociales pour militaires

Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Arrêté1 article · 21 juillet 2021
Ouverture de concours pour secrétaire administratif

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2022

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Modification des postes soumis à déclaration de biens au ministère de l'Intérieur

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Modification des postes soumis à déclaration d'intérêts au ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts

Arrêté2 articles · 29 juillet 2021
Modification d'un arrêté et publication

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (63)

Arrêté2 articles · 3 août 2021
Modification des emplois éligibles à une indemnité pour les gendarmes

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 3 août 2021
Prolongation de la période de vote électronique pour les élections des représentants du personnel

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Arrêté0029 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice

Arrêté15 articles · 29 juillet 2021
Modification des règles de tirage au sort pour les offices de notaire

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté3 articles · 30 juillet 2021
Fin de la gestion des avances et recettes pour le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 3 août 2021
Examen pour devenir commandant pénitentiaire

Arrêté du 3 août 2021 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2022)

Arrêté1 article · 3 août 2021
Protection des œuvres d'art américaines en exposition

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2021
Protection des objets d'art à Bordeaux

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 4 août 2021
Transfert d'une œuvre d'art entre musées

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 4 août 2021
Don d'œuvres d'art au musée Calvet

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 4 août 2021
Transfert d'une œuvre du Louvre vers le musée d'Eu

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 4 août 2021
Don d'un tableau ancien au musée de Brou

Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté5 articles · 6 août 2021
Modification des règles d'affectation des postes médicaux

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 7 août 2021
Modification des règles pour les autotests nasaux de dépistage du Covid-19

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté4 articles · 7 août 2021
Utilisation du cuivre dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne

Arrêté3 articles · 29 juillet 2021
Budget des missions de l'État pour 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 29 juillet 2021
Répartition budgétaire des programmes gouvernementaux en 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 3 août 2021
Fermeture de la régie d'avances des douanes en Antilles-Guyane

Arrêté du 3 août 2021 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin)

Arrêté7 articles · 4 août 2021
Vérification des erreurs fiscales par les directions des finances publiques

Arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège

Arrêté3 articles · 4 août 2021
Gestion des taxes pour les cartes grises en Occitanie

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux opérations de gestion des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Arrêté3 articles · 4 août 2021
Modification des règles de versement mensuel selon le décret de 2009

Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Arrêté3 articles · 4 août 2021
Modification de la gestion des consignations par les directions régionales des finances publiques

Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté7 articles · 4 août 2021
Modification des services de publicité foncière et changements de responsables comptables

Arrêté du 4 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 5 août 2021
Achat de parts par l'INC dans la société MLP

Arrêté du 5 août 2021 autorisant l'Institut national de la consommation (INC) à participer au capital de la Coopérative des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP)

Délibération ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Avis4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2021
Nomination d'un général pour la sécurité du Salon international de l'aéronautique

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2021
Nomination de Claire Thirriot Kwant

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination dans un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination de dirigeants dans les écoles techniques

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination de présidents de conseils d'école de l'Institut Mines-Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un responsable du travail militaire

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination pour vérifier la sécurité au travail

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination de David Corbineau comme régisseur

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination de Jérémie KERRHUEL pour la gestion des finances à Paris

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination du chef de la police parisienne

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 août 2021
Diplômation de hauts fonctionnaires en protection d'entreprises et gestion de crise

Arrêté du 4 août 2021 portant désignation des auditeurs diplômés des sessions nationales (2020-2021) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 juillet 2021
Annulation d'une nomination au conseil de prud'hommes

Arrêté du 28 juillet 2021 rapportant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Changement de responsable pour l'aide aux victimes de spoliations antisémites

Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2021
Modification de l'orthographe du nom d'un médecin

Arrêté du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2021
Prolongation du mandat de la présidente de l'université de Paris

Arrêté du 20 juillet 2021 portant maintien en fonctions de Mme Christine CLERICI

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination de Céline Léon pour les droits des femmes en PACA

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination à la direction des droits des femmes en Centre-Val de Loire

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination pour les droits des femmes et l'égalité dans le Grand Est

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nominations militaires

Décret du 5 août 2021 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination d'Anne Laybourne comme sous-préfète

Décret du 5 août 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LAYBOURNE (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Prolongation du mandat de la présidente du tribunal de Monaco

Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Prolongation du mandat de la procureure générale à Monaco

Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Modification des responsabilités des juges dans certains tribunaux

Décret du 5 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nominations de magistrats dans les tribunaux français

Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Congé spécial d'une juge

Décret du 5 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2021
Nomination de Françoise Carracha

Décret du 6 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2021
Changement de poste d'un magistrat

Décret du 6 août 2021 portant détachement et radiation (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2021
Publication de documents personnels dans le JORF

Décret du 6 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)