JORF n°0183 du 8 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités forfaitaires pour la correction de copies et les épreuves orales ou pratiques

Résumé Pour corriger 30 copies, tu reçois 50 euros et pour une journée d'épreuves orales ou pratiques, tu reçois 50 euros.

Le montant forfaitaire de l'indemnité, dont l'attribution est prévue par le décret du 5 août 2021 susvisé, est fixé comme suit :
1° Corrections de copies : 50 euros par lot de 30 copies ;
2° Epreuves orales ou pratiques : 25 euros par demi-journée ou 50 euros par jour.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles sont appliquées dès 2021 pour le baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt