Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 août 2021

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de la présidente du tribunal de Monaco

Résumé. Le décret prolonge le mandat de la présidente du tribunal de Monaco pour trois ans supplémentaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en position de détachement d'une magistrate

Résumé. Mme BARBIER-CHASSAING reste présidente du tribunal de Monaco pour trois ans de plus.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement en qualité de présidente du tribunal de première instance de Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.

Décret du 5 août 2021