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Arrêté du 4 août 2021

portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Don d'un tableau ancien au musée de Brou

Résumé. Un vieux tableau est offert au musée de Brou pour être montré au public.

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Transfert de propriété d'une œuvre d'art

Résumé. Un tableau ancien est donné au musée de Brou pour y être exposé.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- RICHARD Fleury François (1777-1852), La Mort du prince de Talmont, 1823, huile sur toile, 81 × 58 cm, acquis par préemption en vente publique (18 novembre 1974, Maître Laurin, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt de 1974, récolé-vu (2020), inv. : RF 1974 25, 974.29,

est transférée à la ville de Bourg-en-Bresse pour affectation aux collections publiques du musée de Brou, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôt des musées de Bourg-en-Bresse et sera inscrit sur l'inventaire du musée de Brou, Bourg-en-Bresse, à la date de publication de l'arrêté.

Arrêté du 4 août 2021