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Arrêté du 2 août 2021

portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour vérifier la sécurité au travail

Résumé. Un décret nomme M. Régis Polop-Fans pour vérifier la sécurité au travail dans les services militaires et autres lieux.

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Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé. Un décret nomme M. Régis Polop-Fans pour vérifier la sécurité au travail dans les services militaires et d'autres lieux.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. - M. Régis POLOP-FANS, ingénieur civil de la défense hors classe, est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

II. - L'arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2108689A) est abrogé à compter de cette même date.

Arrêté du 2 août 2021